Mentions légales

 

Conditions générales d’utilisation du site https://www.balis.io

Marques

Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux Etats-Unis et dans d’autres pays. App Store est une marque de service d’Apple Inc.
Android, Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google Inc.

ARTICLE 1 : Objet
  • Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://www.balis.io  et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
  • Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
  • Éventuellement :
  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  •  BALIS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Général
  • L’édition du site  est assurée par la Société Balis SAS au capital de 100,00 € dont le siège social est situé au 44 avenue Maurice Thorez – 13110 –  Port-de-Bouc.
  • Le Directeur de la publication est Monsieur Laurent SBEGHEN.
  • L’hébergeur du site https://www.fisii.net est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 €  dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Site  : désigne le site www.balis.io  ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.
ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Commande des produits présentés sur le site
  • Possibilité de contacter la société pour une question sur les services ou produits
  • Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
  • Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
  • Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de https://www.fisii.pw .
  • L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
  • L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse info@balis.io 
 ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
  • Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
  • L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
  • L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 6 : Données personnelles
  • Les informations demandées lors de la commande d’un produit ou d’un fourni par le site  sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Toute commande incomplète ne pourrait être traitée.
  • Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1989150 v 0 en date du 09/09/2016 – Finalité : FICHIER DE GESTION DE LA CLIENTÈLE
  • En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via l’envoi d’un formulaire de contact par mail à info@balis.io;
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
  • Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
  • Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
  • Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
  • La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
  • Plusieurs liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de balis qui n’a pas le contrôle de ces liens.
  • L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville d’Aix-en-Provence sont compétents.


Conditions générales d’utilisation de la plateforme : https://www.fisii.pw

En utilisant le WEB PHYSIQUE, vous accédez à des contenus créés par nos clients et/ou vous gérez des contenus depuis notre plateforme de gestion en tant que client.

La société BALIS SAS au Capital de 100.00 n’est pas une plateforme d’hébergement, en souscrivant à nos services, vous souscrivez de fait aux conditions générales de vente et aux conditions générales d’utilisation de nos prestataires de façon tacite :

HEBERGEMENT : OVH
PAIEMENT : PAYPAL
STATISTIQUES : Google Analytics

Voici les différentes conditions :

En cochant la case « j’accepte les Conditions générales d’utilisation » lors de la vente, vous acceptez de fait l’ensemble des dispositions ci-dessus. 

Si vous diffusez des contenus provenant d’autre plateforme (Réseaux sociaux, liens externes…) Vous devez vous conformer aux règles et contrats d’utilisation des dites plateformes.

Malgré nos efforts et notre politique de filtrage (sur contenus et photos), La société BALIS conformément à la CHARTE DE DEONTOLOGIE OVH ne pourrait être tenue responsable des contenus relayés par la plateforme.

  • Le Web Physique par Fisii est un espace de liberté où chacun peut communiquer et partager. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que cet espace reste un espace d’échanges et de respect.
  • L’ensemble des règles de bonne utilisation sont indiquées dans nos Conditions Générales d’utilisation (C.G.U.).

En cas d’utilisation abusive avérée, le client ne peut prétendre à aucun dédommagement en cas de clôture de compte par la société BALIS SAS.

UTILISATION DES COOKIES 

Un cookie est une suite d’informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de votre accès à nos services en ligne. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site ou le contenu d’un panier d’achat électronique.Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer).

Il existe deux types de cookies :- les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.- les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.

Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

REFUS DES COOKIES

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d’aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n’empêche pas l’accès aux espaces non-réservés du site.

Par ailleurs, nous gardons trace des connexions à nos sites, et notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.

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Fisii utilise les cookies suivants pour améliorer et personnaliser votre expérience sur les sites internet et les services de Fisii

 

 

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Plus d’informations peuvent être trouvées à l’adresse: https://developers. google.com / analytics / ressources / concepts / gaConceptsCookies

 

 

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COMMENT PUIS-JE CONTROLER LES COOKIES UTILISES

L’utilisation de cookies, balises Web ou de technologies similaires par tous sites internet tiers fournisseurs de contenus publicitaires est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les en suivant les instructions ci-dessous :

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :

•    Dans Internet Explorer, cliquez sur le menu «Outils», puis sélectionnez «Options Internet».
•    Dans l’onglet «Général», sous la rubrique «Historique de navigation», cliquez sur «Paramètres».
•    Cliquez sur «Afficher les fichiers».
•    Cliquez sur l’en-tête de colonne «Nom» pour trier tous les fichiers par ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez les fichiers commençant par le préfixe «Cookie». (Tous les cookies ont ce préfixe et le plus souvent affichent le nom du site internet qui a créé les cookies).
•    Sélectionnez le cookie (s) et les supprimer.
•    Fermez la fenêtre contenant la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur «OK» pour retourner dans Internet Explorer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox :

•    Dans le menu «Outils», sélectionnez «Options».
•    Sélectionnez «Confidentialité» et cliquez sur «cookies d’affichage».
•    Localisez et sélectionnez le(s) cookie(set les supprimer.

Si vous utilisez le navigateur Safari :

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•    Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur «Terminer».

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :

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•    Sélectionnez «Options».
•    Cliquez sur l’onglet «options avancées» et accédez à la section «Confidentialité».
•    Cliquez sur «cookies d’affichage».
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Vous pouvez gérer les cookies en utilisant les commandes du navigateur. Pour plus d’informations sur la façon dont vous pouvez supprimer et contrôler les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur, merci de consulter http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/index.html.

 

Politique de confidentialité.

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.


Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Adresse électronique

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.


Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivi de la commande
  • Informations / Offres promotionnelles
  • Statistiques

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Statistiques

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Commentaires
  • Informations ou pour des offres promotionnelles

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • Suivi de commande
  • Statistique

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :

  • Code postal : 44 avenue Maurice Thorez, Résidence l’Arpège, port de bouc 13110
  • Courriel : info@balis.io
  • Téléphone : 0618444507

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :

  • Code postal : 44 avenue maurice thorez, Résidence l’Arpège, port de bouc 13110
  • Courriel : info@balis.io
  • Téléphone : 0618444507

 

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.


Label

Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant :

  • OVH SSL

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives Française


Nos Engagements

Nous ne :

  • Procédons à aucune collecte de vos données de géolocalisation mais utilisons de services de géolocalisation à la demande.
  • Founissons à aucun tiers vos données personnelle.

L’ensemble des condition d’accès et de modifications de vos données personnelle sont inclus dans nos différentes conditions en bas de page du site